Ficha de revisão: Politiques de l’emploi et dispositifs

📋 Plan du Cours

1. Définition et objectifs des politiques de l’emploi
2. Catégories de mesures et logique d’intervention
3. Dépenses actives et dépenses passives du chômage
4. Ministère du travail et services déconcentrés
5. Loi pour le plein emploi et réseau pour l’emploi
6. Opérateurs du réseau France Travail et missions
7. Rôle des collectivités territoriales dans l’emploi
8. Contrats aidés et prime d’activité
9. Assurance chômage et indemnisation du chômage
10. Insertion par l’activité économique et cadre juridique
11. Financement de l’insertion par l’activité économique
12. RSA : conditions, droits connexes et dispositif d’insertion

📖 1. Définition et objectifs des politiques de l’emploi

🔑 Notions clés & Définitions

• Politiques de l’emploi : Ensemble des mesures publiques visant à corriger les déséquilibres et les effets négatifs du marché du travail.
• Lutte contre le chômage : Objectif des politiques de l’emploi consistant à réduire le nombre de personnes sans emploi.
• Lutte contre la précarité de l’emploi : Objectif des politiques de l’emploi visant à limiter les emplois instables ou de mauvaise qualité.
• Dépenses actives : Dépenses publiques orientées vers le traitement économique du chômage pour favoriser l’insertion ou la réinsertion.
• Dépenses passives : Dépenses publiques orientées vers le traitement social du chômage pour rendre le chômage supportable via l’indemnisation.

📝 Points essentiels

• Les politiques de l’emploi regroupent des mesures et dispositifs publics pour corriger les déséquilibres du marché du travail.
• Elles couvrent notamment la lutte contre le chômage, la précarité de l’emploi et la pauvreté.
• Elles se déclinent en mesures pour abaisser le coût du travail, compenser des difficultés spécifiques et indemniser les chômeurs.
• Les dépenses actives visent l’insertion ou la réinsertion et comprennent par exemple des exonérations de cotisations sociales, la prime d’activité, la formation professionnelle et l’aide à la recherche d’emploi.
• Les dépenses passives visent à rendre le chômage supportable et reposent sur l’indemnisation des chômeurs.
• La mise en place de ces mesures implique des dépenses importantes pour l’administration publique.

💡 Astuce mémo

Actif = insertion/réinsertion (on agit sur l’emploi) ; Passif = supportable (on indemnise).

📖 2. Catégories de mesures et logique d’intervention

🔑 Notions clés & Définitions

• Service public renforcé de l’emploi : Dispositif issu de la loi du 18 décembre 2023 visant à renforcer l’action publique contre le chômage.
• Réseau pour l’emploi : Organisation de coopération entre acteurs publics et partenaires pour répondre aux besoins des demandeurs d’emploi et des employeurs.
• France Travail : Nouvelle dénomination du service auparavant appelé Pôle emploi, avec des missions renforcées depuis le 1er janvier 2024.
• France Travail : Opérateur du réseau pour l’emploi, doté d’un statut d’établissement public administratif et d’un réseau de plus de 1 000 agences.
• Missions locales : Opérateur du réseau pour l’emploi intervenant aux côtés de France Travail et Cap emploi pour l’accompagnement vers l’emploi.

📝 Points essentiels

• La loi du 18 décembre 2023 crée un service public renforcé de l’emploi et vise une baisse du chômage autour de 5% d’ici 2027.
• Le réseau pour l’emploi vise une coopération structurée pour répondre aux besoins des demandeurs d’emploi, notamment les plus éloignés, et des employeurs.
• Le réseau impose des pratiques communes portant sur l’orientation, l’accompagnement, la formation et l’insertion.
• L’appellation « Pôle emploi » disparaît au profit de « France Travail » à partir du 1er janvier 2024, avec des missions d’appui et de soutien renforcées.
• Le réseau s’appuie sur trois opérateurs : France Travail, missions locales et Cap emploi.
• La gouvernance du réseau est assurée par l’État (préfets, DREETS, DDETS), les collectivités territoriales et EPCI, et les partenaires sociaux, à la fois au niveau national et territorial.

💡 Astuce mémo

Coopération = DE + Employeurs, et le réseau = Orientation→Accompagnement→Formation→Insertion.

📖 3. Dépenses actives et dépenses passives du chômage

🔑 Notions clés & Définitions

• Dépenses actives du chômage : Dépenses actives : dépenses orientées vers le retour à l’emploi, via l’accompagnement et l’aide à la recherche ou au maintien dans l’emploi.
• Dépenses passives du chômage : Dépenses passives : dépenses liées à l’indemnisation des personnes sans emploi, sans action directe de placement ou de retour à l’emploi.
• Assurance chômage : Assurance chômage : régime qui verse des allocations et organise les modalités d’indemnisation des demandeurs d’emploi.
• UNEDIC : UNEDIC : association loi 1901 chargée d’administrer le régime d’assurance chômage et de fixer les modalités d’indemnisation.
• France Travail : France Travail : acteur du service public de l’emploi mentionné pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

📝 Points essentiels

• Les dépenses passives correspondent au versement d’allocations dans le cadre de l’assurance chômage.
• Les dépenses actives visent l’accompagnement vers le retour à l’emploi et le guidage des personnes et/ou des entreprises.
• L’UNEDIC administre le régime d’assurance chômage et fixe les modalités d’indemnisation.
• L’UNEDIC fonctionne avec une instance paritaire dirigée par les partenaires sociaux (représentants syndicaux patronaux et salariés).
• France Travail est cité comme acteur d’accompagnement vers et dans l’emploi.
• Les dépenses actives s’appuient sur des dispositifs d’accompagnement (ex. mise en relation, conseil, suivi de la recherche effective).

💡 Astuce mémo

Actif = Action vers l’emploi ; Passif = Paiement sans action de retour.

📖 4. Ministère du travail et services déconcentrés

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonds social européen : Fonds européen finançant des actions liées à l’emploi et à l’insertion, notamment via des dispositifs d’accompagnement.
• AFPA : Agence nationale de formation professionnelle pour adultes, chargée d’accompagner les personnes et de développer les compétences des entreprises.
• EPIC : Statut juridique d’un établissement public à caractère industriel et commercial, utilisé pour l’AFPA.
• CT : Collectivités territoriales, qui n’ont pas de compétence propre en matière d’emploi mais interviennent via des actions ciblées.
• SPRF : Service public régional de la formation professionnelle, qui coordonne les acteurs de terrain en contact avec les demandeurs d’emploi et les jeunes en difficulté.

📝 Points essentiels

• Le FSE finance des actions d’insertion et vise à traiter globalement l’ensemble des difficultés d’insertion.
• Les ML développent des partenariats et les contractualisent pour organiser l’accompagnement des publics.
• L’AFPA est un organisme de formation professionnelle au service des Régions, de l’État, des branches professionnelles et des entreprises.
• L’AFPA accompagne les demandeurs d’emploi et les salariés à toutes les étapes de leur vie professionnelle.
• L’AFPA contribue au développement des entreprises en formant les compétences dont elles ont besoin.
• La politique de l’emploi est une compétence de l’État, et les CT n’ont pas de compétence propre en emploi mais interviennent par différents leviers.

💡 Astuce mémo

État = emploi (CT = leviers), AFPA = compétences (EPIC), SPRF = coordination terrain.

📖 5. Loi pour le plein emploi et réseau pour l’emploi

🔑 Notions clés & Définitions

• Maison de l’emploi et de la formation : La Maison de l’emploi et de la formation est une structure territoriale qui organise des actions pour l’emploi et la formation à partir d’un diagnostic local.
• CREATIV’ : CREATIV’ est le nom de la MEF du bassin dijonnais, active depuis 2017, qui porte des actions d’insertion et d’accompagnement.
• PLIE : Le PLIE est un plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi, dispositif partenarial visant l’accès à l’emploi des personnes éloignées.
• France Travail : France Travail est un acteur qui oriente vers le PLIE et met en place des dispositifs comme les parcours emploi compétences.
• Contrats aidés : Les contrats aidés sont des dispositifs qui combinent formation et/ou accompagnement pour le bénéficiaire avec une aide financière à l’employeur.

📝 Points essentiels

• La MEF (Maison de l’emploi et de la formation) s’appuie sur un diagnostic territorial pour fixer ses missions.
• Les missions MEF incluent notamment l’organisation d’actions pour l’emploi, la prévision des besoins et la reconversion du territoire.
• Les actions MEF couvrent l’accueil et l’orientation des demandeurs d’emploi, l’insertion professionnelle, l’accompagnement social et l’aide à la création d’entreprise.
• Le PLIE est un dispositif partenarial territorial créé à l’initiative des élus et formalisé par un protocole d’accord entre collectivités, État et France Travail.
• La durée du PLIE est de 5 ans et l’accompagnement individualisé moyen des bénéficiaires dure 24 mois.
• L’orientation vers le PLIE peut passer par un conseiller France Travail, un conseiller de la Mission locale ou un travailleur social.

💡 Astuce mémo

PLIE = 5 ans + 24 mois : « 5 pour le cadre, 24 pour le parcours ».

📖 6. Opérateurs du réseau France Travail et missions

🔑 Notions clés & Définitions

• PEC : Le PEC est un dispositif visant l’inclusion durable dans l’emploi pour les personnes éloignées du marché du travail via une mise en situation en milieu professionnel.
• CUI : Le CUI est un contrat unique d’insertion, communément appelé « contrat aidé », qui implique une prise en charge par l’État.
• CUI-CAE : Le CUI-CAE est un CUI destiné au secteur non marchand, avec un employeur de type association, fondation ou commune.
• CUI-CIE : Le CUI-CIE est un CUI destiné au secteur marchand, autorisé sous conditions géographiques ou de financement départemental.
• UNEDIC : L’UNEDIC est l’organisme qui gère l’assurance chômage, pilotée par les partenaires sociaux.

📝 Points essentiels

• Le PEC vise l’inclusion durable dans l’emploi grâce à une mise en situation en milieu professionnel.
• Le CUI prend la forme d’un contrat unique d’insertion, appelé « contrat aidé », avec une prise en charge par l’État.
• Le CUI-CAE concerne le secteur non marchand et se traduit par un CDD.
• Le CUI-CIE concerne le secteur marchand et n’est autorisé que dans les DOM ou pour des contrats exclusivement financés par les départements.
• La prime d’activité est un complément de revenu mensuel pour les travailleurs aux ressources modestes, financé par l’État et versé par les CAF.
• L’assurance chômage est un système contributif financé par des cotisations et géré par l’UNEDIC, avec un volet solidaire pour mieux compenser la perte de revenus selon le niveau de salaire.

💡 Astuce mémo

PEC = « mise en situation » ; CUI = « contrat aidé » ; CAE = « non marchand » (CDD) ; CIE = « marchand » (DOM ou financement départemental).

📖 7. Rôle des collectivités territoriales dans l’emploi

🔑 Notions clés & Définitions

• Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) : Allocation chômage versée par le régime d’assurance chômage, dont la durée et le montant dépendent de l’activité professionnelle antérieure.
• Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) : Document élaboré avec France Travail qui encadre le périmètre de recherche et les engagements du demandeur d’emploi.
• Allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF) : Variante de l’ARE versée lorsque le demandeur d’emploi suit une formation prescrite dans le cadre du PPAE.
• Allocation de solidarité spécifique (ASS) : Allocation de solidarité destinée aux personnes qui ne sont plus indemnisées par l’assurance chômage et qui remplissent des conditions d’activité et de ressources.
• Insertion par l’activité économique (IAE) : Dispositif d’insertion qui offre un accompagnement renforcé aux personnes très éloignées de l’emploi via des structures dédiées.

📝 Points essentiels

• Motifs ouvrant droit à l’ARE : licenciement, fin de CDD et rupture conventionnelle du contrat de travail.
• Depuis 2019, certains démissionnaires ou indépendants peuvent être indemnisés sous conditions.
• Condition d’indemnisation : avoir travaillé et cotisé pendant une période minimale avant la rupture du contrat de travail.
• Durée de l’ARE : elle correspond à la durée de l’activité précédente, avec un plafond de 18 mois.
• Montant de l’ARE : calculé à partir des salaires antérieurs, avec un montant plafonné.
• Obligation du demandeur d’emploi : élaborer un PPAE avec son conseiller France Travail pour être indemnisé et respecter ses engagements de recherche active et d’acceptation d’offres raisonnables.

💡 Astuce mémo

PPAE = Périmètre + Engagements (rechercher activement et accepter l’offre raisonnable).

📖 8. Contrats aidés et prime d’activité

🔑 Notions clés & Définitions

• Chômeurs de longue durée : Catégorie de personnes rencontrant des difficultés prolongées d’accès à l’emploi, souvent ciblées par des dispositifs d’insertion.
• Minima sociaux : Prestations sociales (comme RSA, ASS, AAH) versées sous conditions, pouvant ouvrir droit à des parcours d’insertion et d’accompagnement.
• Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté : Public jeune confronté à des obstacles importants pour l’emploi, visé par des mesures d’accompagnement renforcé.
• Travailleurs reconnus handicapés : Personnes dont le handicap est reconnu, pouvant bénéficier de dispositifs d’accès à l’emploi et de soutien via des structures adaptées.
• Prime d’activité : Aide financière liée à l’activité professionnelle, mentionnée dans le cadre des dispositifs de soutien aux revenus.

📝 Points essentiels

• Les publics prioritaires des dispositifs incluent notamment les chômeurs de longue durée, les personnes percevant des minima sociaux, les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté et les travailleurs reconnus en cas
• L’insertion par l’activité économique (IAE) vise à développer expérience, autonomie et compétences professionnelles.
• L’IAE met en œuvre des actions d’accompagnement vers l’emploi et cherche aussi l’accès à un emploi hors IAE.
• L’IAE se déroule comme une étape du parcours de retour vers l’emploi, avec un contrat de travail et un accompagnement personnalisé au sein d’une structure.
• Les structures IAE sont conventionnées avec l’État et peuvent bénéficier d’aides financières, ce qui reconnaît juridiquement la structure.
• Le cadre IAE repose sur trois principes : conventionnement, pilotage local sous responsabilité du préfet, puis évaluation/validation de l’éligibilité selon deux voies.

💡 Astuce mémo

Publics ciblés : Long cours (chômeurs), Petits revenus (minima), Jeunes en galère (<26), Handicap reconnu = L-P-J-H.

📖 9. Assurance chômage et indemnisation du chômage

🔑 Notions clés & Définitions

• Assurance chômage : Dispositif d’indemnisation destiné à compenser partiellement la perte de revenus liée au chômage, sous conditions d’ouverture de droits.
• Indemnisation du chômage : Versement d’allocations visant à soutenir financièrement les personnes privées d’emploi, selon des règles d’éligibilité et de durée.
• France Travail : Organisme chargé de l’accompagnement et de l’inscription des demandeurs d’emploi, notamment pour certaines obligations liées aux dispositifs sociaux.
• RSA : Allocation sociale légale conçue comme un revenu minimum, avec un objectif d’accompagnement vers l’emploi et l’insertion.

📝 Points essentiels

• Le contenu fourni ne détaille pas les règles de l’assurance chômage ni les modalités d’indemnisation du chômage (conditions, calcul, durée).
• Le RSA est présenté comme une aide sociale légale à finalité d’accompagnement vers l’emploi, destinée aux personnes sans ressources ou avec de faibles ressources remplissant les conditions d’âge.
• Le RSA est subsidiaire : il intervient en dernier recours lorsque d’autres protections ne sont plus versées.
• Pour le RSA, la résidence stable et régulière en France est une condition, avec domiciliation possible auprès du CCAS en cas de situation de SDF.
• Pour le RSA, l’âge est en principe > 25 ans, avec exceptions pour 18-25 ans (parents isolés ou durée d’activité professionnelle justifiée).
• Dans le cadre des évolutions récentes mentionnées, les bénéficiaires du RSA doivent être inscrits auprès de France Travail et une expérimentation du RSA sous conditions est menée dans 47 départements depuis le 1er mars 2

📖 10. Insertion par l’activité économique et cadre juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Activités d’insertion : Ensemble d’actions permettant de consolider un projet et de favoriser l’accès aux droits, notamment via l’emploi, la mobilité et le secteur associatif.
• Allocation RSA : Aide sociale légale destinée à compléter les ressources d’un foyer pour atteindre un revenu mensuel garanti, avec un barème selon la composition du foyer.
• Droits connexes du RSA : Ensemble de prestations et d’avantages attachés au RSA, qui facilitent la couverture sociale, l’accès à l’eau et à l’énergie, et certains dispositifs de garde.
• Dispositif d’insertion du RSA : Organisation partenariale qui oriente et accompagne les bénéficiaires du RSA vers des parcours adaptés, selon leur niveau d’aptitude et leurs besoins.
• Orientation professionnelle : Volet du dispositif RSA visant les personnes les plus aptes à chercher un emploi, avec un parcours d’accompagnement vers l’insertion professionnelle.

📝 Points essentiels

• Les démarches d’insertion peuvent inclure le permis de conduire, l’accès aux droits et la participation à des activités associatives.
• Le RSA est subsidiaire : il intervient comme dernier rempart quand les autres protections ne sont plus versées.
• Le RSA est différentiel : il complète les ressources initiales du foyer jusqu’au seuil d’un revenu mensuel garanti.
• Les droits connexes du RSA comprennent la couverture sociale via la PUMA et la CSS.
• Les droits connexes du RSA incluent aussi une aide pour l’eau et l’énergie et un accès spécifique aux modes de garde, notamment en contexte d’insertion.
• Le dispositif RSA relève d’une politique partenariale : le département porte la responsabilité sur son territoire tout en travaillant avec d’autres acteurs.

💡 Astuce mémo

RSA = « dernier rempart » + « complément jusqu’au seuil ».

📖 11. Financement de l’insertion par l’activité économique

🔑 Notions clés & Définitions

• France Travail : France Travail est un acteur public chargé de l’accompagnement vers l’emploi, notamment pour les publics en difficulté.
• MEF : MEF désigne une structure mentionnée dans le cours comme participant à l’accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA.
• PLIE : Le PLIE est un dispositif local d’insertion dont l’organisme gestionnaire assure l’accompagnement des bénéficiaires du RSA.
• Missions locales : Les Missions locales sont des structures de proximité qui mettent en œuvre des politiques publiques pour la jeunesse en difficulté.
• Écoles de la deuxième chance E2C : Les E2C sont des structures d’insertion destinées aux jeunes de 16 à 25 ans sans emploi ni qualification, sortis du système scolaire depuis 1 an.

📝 Points essentiels

• L’accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA est assuré par France Travail, la MEF et l’organisme gestionnaire du PLIE.
• Les CCAS/CIAS peuvent aussi prendre en charge l’accompagnement social des publics les plus en difficulté.
• Les associations d’insertion sociale interviennent pour l’accompagnement social des publics en difficulté.
• Chaque année, environ 140 000 jeunes sortent du système éducatif sans diplôme, avec des difficultés d’accès à l’emploi.
• Les Missions locales développent un accompagnement global pour les jeunes de 16 à 25 ans et exercent une mission de service public de proximité sur tout le territoire.
• Les E2C ciblent des jeunes de 16 à 25 ans sans emploi ni qualification, ayant quitté l’école depuis 1 an, avec un objectif de lutte contre le décrochage scolaire.

💡 Astuce mémo

RSA = Réseau (France Travail + MEF + PLIE) ; Jeunes = Missions locales ou E2C.

📖 12. RSA : conditions, droits connexes et dispositif d’insertion

🔑 Notions clés & Définitions

• EPIDE : Établissement public d’insertion dans l’emploi, placé sous la triple tutelle du Travail, de la Cohésion des territoires et de la Défense.
• Contrat de volontariat pour l’insertion : Contrat de droit public conclu avec l’EPIDE, d’une durée de 8 mois renouvelable, pour organiser la prise en charge du jeune.
• PACEA : Parcours Contractualisé d’accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie, prévu par la loi du 8 août 2016.
• Mission locale : Organisme signataire et pilote du parcours d’insertion, notamment pour le PACEA et le Contrat d’Engagement Jeune.
• Contrat d’Engagement Jeune : Dispositif d’accompagnement et d’allocation pour les jeunes en difficulté d’accès à l’emploi durable, mis en œuvre par France Travail et les missions locales.

📝 Points essentiels

• EPIDE vise les jeunes de 18 à 25 ans révolus vivant en métropole, sans diplôme ni qualification, ou en voie de marginalisation.
• La prise en charge EPIDE est contractualisée via un contrat de volontariat pour l’insertion d’une durée de 8 mois, renouvelable.
• Le contrat EPIDE est un contrat de droit public et non un contrat de travail.
• Le PACEA concerne tous les jeunes de 16 à 25 ans et vise l’autonomie et l’accès à l’emploi.
• Le PACEA est signé avec la Mission locale pour une durée maximale de 24 mois consécutifs.
• Le PACEA combine des périodes de formation, des situations professionnelles et des actions variées, portées ou non par d’autres organismes, avec une aide financière ponctuelle d’environ 500 € par mois.

💡 Astuce mémo

EPIDE = 8 mois (contrat public) ; PACEA = 24 mois (formation + boulot + actions) ; CEJ = 6–12 mois (15–20 h/sem + ~500 €/mois).

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
18 décembre 2023	Loi pour le plein emploi : création d’un service public renforcé de l’emploi
1er janvier 2024	Disparition de l’appellation « Pôle emploi » au profit de « France Travail »
2027	Ambition de la réforme : réduire le chômage autour de 5% d’ici 2027
1er mars 2024	Début de l’expérimentation du RSA sous conditions dans 47 départements
14 déc 2020	Remplacement de l’agrément Pôle emploi par le Pass IAE
8 août 2016	Loi de référence pour le PACEA
1998	Loi de lutte contre les exclusions : texte de référence de l’IAE
2017	CREATIV’ : MEF du bassin dijonnais active depuis 2017
juillet 2020	Mise en place du plan « 1 jeune, 1 solution » et du Contrat d’Engagement Jeune
26/09/2024	Mise à jour indiquée pour le CEJ

📊 Tableaux de synthèse

Actives vs passives : logique et but

Catégorie	Traitement	But	Exemples
Dépenses actives	économique du chômage	favoriser insertion/réinsertion	exonérations de cotisations sociales ; prime d’activité ; formation professionnelle ; aide à la recherche d’emploi
Dépenses passives	social du chômage	rendre le chômage supportable	indemniser les chômeurs (ARE/AREF/ASS selon les cas)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre « dépenses actives » et « dépenses passives » : les actives visent l’insertion/réinsertion (accompagnement), les passives visent l’indemnisation pour rendre le chômage supportable.
2. Croire que France Travail est l’UNEDIC : France Travail accompagne/indemnise et contrôle la recherche effective, tandis que l’UNEDIC administre l’assurance chômage et fixe les modalités d’indemnisation.
3. Penser que le PPAE est un simple document administratif : il définit le champ de la recherche et encadre les engagements (recherche active + acceptation d’offres raisonnables) pour être indemnisé.
4. Mélanger les contrats aidés : PEC = inclusion durable via mise en situation ; CUI-CAE = non marchand (associations/fondations/communes, CDD) ; CUI-CIE = marchand (DOM ou contrats financés par les départements, CDD ou CDI
5. Se tromper sur le RSA : ce n’est pas une assurance chômage, c’est une aide subsidiaire différentielle (dernier rempart) avec droits connexes, et l’expérimentation impose 15 à 20 heures d’activité/semaine.
6. Inverser l’orientation RSA : orientation professionnelle vers France Travail/MEF/organisme gestionnaire du PLIE, orientation sociale vers services du département/CCAS-CIAS/CAF-MSA/associations d’insertion sociale.
7. Confondre les dispositifs jeunes : PACEA (16-25 ans, Mission locale, max 24 mois, ~500€/mois) n’est pas le CEJ (6-12 mois, 15-20h/sem, ~500€/mois) ni l’EPIDE (contrat public 8 mois renouvelable).

✅ Checklist Examen

1. Définir les politiques de l’emploi et citer leur objectif général (corriger déséquilibres et conséquences néfastes du marché du travail).
2. Lister les trois grands champs d’intervention : lutte contre le chômage, contre la précarité de l’emploi, contre la pauvreté.
3. Classer les mesures selon la logique du cours : abaisser le coût du travail, compenser des difficultés spécifiques, indemniser les chômeurs.
4. Distinguer dépenses actives et dépenses passives : traitement (économique vs social), but (insertion/réinsertion vs chômage supportable) et exemples donnés.
5. Identifier les acteurs : ministère du travail (prépare/met en œuvre, préside la gouvernance), préfet et services déconcentrés (DREETS/DDETS).
6. Expliquer la réforme du service public de l’emploi : loi du 18 décembre 2023, réseau pour l’emploi, ambition 5% d’ici 2027, et remplacement de « Pôle emploi » par « France Travail » au 1er janvier 2024.
7. Décrire le réseau pour l’emploi : coopération structurée et pratiques communes (orientation, accompagnement, formation, insertion) et les trois opérateurs (France Travail, missions locales, Cap emploi).
8. Expliquer le rôle de France Travail vis-à-vis des demandeurs d’emploi (indemniser + contrôler la recherche effective + accompagner) et vis-à-vis des entreprises (collecter offres, conseiller, mettre en relation).
9. Expliquer le rôle de l’UNEDIC : association loi 1901, mission de service public, administration du régime d’assurance chômage, fixation des modalités, instance paritaire.
10. Maîtriser l’assurance chômage et l’indemnisation : système contributif (cotisations + impôts, ARE/AREF) et pilier de solidarité (ASS gérée par l’État via un fonds de solidarité).
11. Savoir les conditions et éléments clés de l’ARE : motifs ouvrant droit, obligation de PPAE, durée plafonnée à 18 mois, montant calculé sur les salaires antérieurs.
12. Savoir l’IAE : définition, public, objectifs, cadre juridique (conventionnement, pilotage préfet, évaluation/validation) et les types de structures (AI, EI, ACI, ETTI).
13. Savoir le RSA : finalité, conditions (résidence stable et régulière, âge + exceptions, contrat d’engagement), caractère subsidiaire et différentiel, droits connexes, et dispositif d’insertion (orientation pro vs sociale,