1. Selon l’article 958 CO, quels éléments composent les comptes annuels individuels présentés dans le rapport de gestion ?
Le bilan, le compte de résultat et l’annexe
Explicação
Les comptes annuels individuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Le rapport de gestion est le document qui les contient, et non un élément supplémentaire des comptes annuels.