Flashcards: Principes et Régimes de l'Impôt sur le Revenu — 16 cartões

Impôt sur le revenu — principe ?

Calculé selon le revenu global ou catégoriel.

Revenus catégoriels — définition ?

Revenus classés par source ou nature.

Revenu global — composition ?

Somme de tous revenus après déductions.

Revenu imposable — comment ?

Revenu net après charges et déductions.

Prélèvements sociaux — exemples ?

CSG, CRDS, prélèvements sur revenus.

Bénéfices non commerciaux — activité ?

Professions libérales ou activités indépendantes.

Régimes BNC — types ?

Déclaration contrôlée et micro-BNC.

Déclaration — obligation ?

Transmettre revenus et informations à l’administration.

Revenus d'activité — exemples ?

Salaires, BIC, BNC, BA.

Revenus fonciers — source ?

Location ou propriété immobilière.

Revenus de capitaux mobiliers — exemples ?

Dividendes, intérêts, revenus d’épargne.

Détermination du revenu global — étape clé ?

Additionner tous revenus, puis déduire charges.

Calcul du revenu imposable — méthode ?

Ajuster revenu brut avec charges et abattements.

Prélèvements sociaux — taux ?

CSG 9,2 %, CRDS 0,5 %, autres.

Régime micro-BNC — avantage ?

Simplifié, abattement de 34 %.

Obligations déclaratives — rôle ?

Permettent de calculer et payer l’impôt.