Meuble — définition ?
Chose mobile ou transportable facilement.
Immeuble par nature — exemple ?
Terrain ou bâtiment fixé au sol.
Biens fongibles — caractéristique ?
Interchangeables et identiques entre eux.
Biens non fongibles — exemple ?
Œuvre d’art ou bien unique.
Biens consomptibles — caractéristique ?
Disparaissent au premier usage.
Individuation — rôle ?
Moment où le bien devient identifiable.
Transfert propriété fongible — moment ?
Lors de l’individualisation du bien.
Biens non fongibles — transfert ?
Immédiat dès accord sur la chose et le prix.
Biens consomptibles — exemple ?
Nourriture ou essence.
Biens frugifères — définition ?
Produisent des revenus réguliers, comme loyers.
Immeuble par destination — exemple ?
Chaudière fixée dans une maison.
Meuble corporel — définition ?
Bien tangible, pouvant être touché ou déplacé.
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1. Quel est l'effet de la distinction entre meubles et immeubles selon le contenu source ?
2. Comment appliquer la classification des types d’immeubles pour déterminer si un bien doit être considéré comme immeuble par destination ?
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