Flashcards: Classification et Nature des Biens en Droit — 16 cartões

Bien en droit — définition ?

Chose matérielle ou droit patrimonial.

Patrimoine — ensemble ?

Droits et obligations d’une personne.

Propriété intellectuelle — rôle ?

Protection des créations immatérielles.

Nature juridique animaux ?

Êtres vivants doués de sensibilité.

Classification des biens — base ?

Nature, localisation, ou usage.

Biens corporels — définition ?

Choses matérielles tangibles.

Biens incorporels — définition ?

Droits ou valeurs immatériels.

Biens meubles — critère ?

Mobilité ou déplacement possible.

Biens immeubles — critères ?

Fixation permanente ou attaché durablement.

Mobiliers — exemples ?

Voiture, meubles, œuvres d’art.

Immobiliers — exemples ?

Terrain, maison, bâtiment.

Droit réel — sur ?

Une chose corporelle ou un droit patrimonial.

Droit personnel — sur ?

Une obligation envers une personne.

Bien corporel — exemple ?

Une voiture, un meuble.

Bien incorporel — exemple ?

Une créance, un droit d’auteur.

Animal — statut juridique ?

Reconnu comme être vivant sensible, soumis à régime de biens.