Flashcards: Construction juridique et évolution de l’Union européenne — 18 cartões

Communauté européenne du charbon et de l’acier — création ?

Créée par le traité de Paris en 1951.

Haute Autorité — rôle ?

Organe décisionnel indépendant de la CECA.

Traité de Rome — année ?

Signé en 1957 pour créer la CEE et EURATOM.

Fusion des exécutifs — année ?

Traité de fusion en 1965.

Compromis du Luxembourg — impact ?

Maintien de l’unanimité, frein à l’intégration rapide.

Acte unique européen — objectif principal ?

Finaliser le marché intérieur d’ici 1992.

Traité de Maastricht — année ?

Signé en 1992, création de l’Union européenne.

Élargissement de l’UE — processus ?

Adhésion successive de nouveaux États.

États fondateurs — nombre ?

Six États originaux.

Conseil européen — composition ?

Chefs d’État ou de gouvernement + président du Conseil.

Parlement européen — pouvoir renforcé ?

Procédure de codécision avec le Conseil.

Commission européenne — rôle ?

Proposer, appliquer le droit, gérer le budget.

Conseil de l’UE — fonction ?

Adopter des actes législatifs avec le Parlement.

Procédure de recours en annulation — but ?

Contester la légalité d’un acte européen.

Question préjudicielle — objectif ?

Interpréter ou vérifier la validité du droit UE.

Traités constitutifs — valeur ?

Source primaire, hiérarchie supérieure.

Règlements européens — application ?

Application directe dans tous les États membres.

Directive européenne — obligation ?

Résultats à atteindre, transposition nationale.