Centre d’aide par le travail — rôle ?
Accueillir et insérer des personnes handicapées
COTOREP — fonction ?
Attribution des droits et orientation des handicapés
Allocation d’Adulte Handicapé — but ?
Garantir un revenu aux adultes handicapés
Obligation d’emploi 20 salariés — obligation ?
Réserver une part d’emploi aux handicapés
ESAT — définition ?
Structures de production et insertion pour handicapés
Pauvreté — définition ?
Revenus insuffisants pour conditions de vie acceptables
Précarité — concept ?
Instabilité fragilisant les sécurités fondamentales
Exclusion — signification ?
Ruptures dans ressources, droits et relations sociales
Inclusion sociale — objectif ?
Participation pleine de chaque citoyen à la société
Politique familiale — but principal ?
Soutenir la parentalité et compenser charges familiales
Prestations familiales — rôle ?
Aides pour charges liées aux enfants
Loi du 30 juin 1975 — création ?
Obligation éducative et droits pour enfants handicapés
Plan Handiscol (1999) — objectif ?
Favoriser scolarisation en milieu ordinaire
Loi du 11 février 2005 — changement majeur ?
Obligation scolaire de droit pour enfants handicapés
Projet Personnalisé de Scolarisation — but ?
Fixer modalités de scolarisation et aides
DALO — signification ?
Droit au logement opposable pour prioritaire
Commission de médiation — rôle ?
Examine demandes DALO et statue sur priorité
115 — fonction ?
Numéro d’accueil pour hébergement d’urgence
AHI — que signifie-t-il ?
Accueil, hébergement, insertion pour sans-abri
Protection de l’enfance en danger — définition ?
Risques graves pour santé, sécurité, moralité, éducation
Assistance éducative — quand ?
Pour enfants en danger ou à risque, avec accord judiciaire
Loi Taquet (2022) — objectif ?
Renforcer protection et organisation de l’ASE
Présomption de non discernement — pour qui ?
Mineurs de moins de 13 ans
Procédure pénale des mineurs — étapes ?
Culpabilité, mise à l’épreuve, sanction éducative
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1. Quelle règle de la loi du 10 juillet 1987 concerne les entreprises de plus de 20 salariés ?
2. Quel changement la loi du 11 février 2005 apporte-t-elle au décompte des travailleurs handicapés dans l’entreprise ?
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