Flashcards: Droit de la famille — 47 cartões

Qu'est-ce que la famille selon la notion juridique ?

Un groupe lié par un lien juridique de parenté ou d’alliance.

Que comprend la famille au sens large ?

Les personnes unies par mariage, filiation, parenté ou alliance.

Que désigne la famille au sens étroit ?

Les personnes vivant sous le même toit, notamment parents et enfants.

Comment l'article 16-3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qualifie-t-il la famille ?

D’élément naturel et fondamental de la société.

Quel droit la famille reçoit-elle selon l'article 16-3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ?

Le droit à la protection de la société et de l’État.

Que crée l’existence d’un lien familial entre deux personnes ?

Des droits et devoirs patrimoniaux et extrapatrimoniaux.

Qu'est-ce que la parenté selon le droit ?

C'est le lien unissant un parent à son enfant ou le rapport issu de la génération produisant des effets juridiques.

Quelle différence existe-t-il entre ligne directe et ligne collatérale ?

La ligne directe relie des descendants, la ligne collatérale des personnes avec un ancêtre commun.

Que comprend la ligne ascendante en parenté ?

Les personnes situées au-dessus des parents, comme grands-parents et arrière-grands-parents.

Comment s'établit la proximité de parenté selon l'article 741 du Code civil ?

Par le nombre de générations, chaque génération constituant un degré.

Jusqu'à quel degré la loi reconnaît-elle le lien familial ?

Jusqu'au douzième degré.

Qu'est-ce que l'alliance en droit ?

Le lien juridique créé par le mariage entre un époux et les parents de son conjoint.

Que prohibe l'article 161 du Code civil en ligne directe ?

Le mariage entre tous les ascendants et descendants ainsi qu'entre alliés de la même ligne.

Quelle obligation alimentaire existe entre gendres, belles-filles et beaux-parents selon l'article 206 ?

Les gendres et belles-filles doivent des aliments à leurs beaux-parents dans les mêmes circonstances.

Quels sont les trois liens de couple reconnus par la justice ?

Le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage.

Quelle est l'origine de la fonction religieuse de la famille ?

L'existence d'un lien matrimonial principalement religieux.

Quelle unité représente la fonction sociale de la famille ?

L'unité de base de l'association des êtres humains.

Quelle fonction éducative la famille assure-t-elle ?

L'éducation, principalement au sein de la famille et de la société.

Quelle fonction économique la famille exerce-t-elle aujourd'hui ?

Elle constitue une cellule de consommation.

Quelle fonction économique la famille exerçait-elle autrefois ?

Elle était une unité de production première.

Pourquoi la famille exerce-t-elle une fonction politique ?

Parce que la nationalité et la citoyenneté peuvent s'acquérir par le lien familial.

Qu'est-ce qui compose le couple selon la définition juridique ?

Les époux, le PACS et le concubinage reconnus par le droit.

Quelle loi a reconnu le PACS comme forme de couple ?

La loi du 15 novembre 1999.

Depuis quelle année le concubinage est-il reconnu par des lois bioéthiques ?

Depuis 1994.

Que constitue le groupe parental ?

Les parents et les enfants, quelle que soit leur situation.

Qu'est-ce qu'une famille monoparentale ?

Une famille avec un seul parent prenant en charge les enfants dont la filiation est établie.

Que désigne la famille unilinéaire ?

Un enfant ayant une seule ligne d’ascendance par un parent ou par adoption.

Quand apparaît une famille recomposée ?

Lorsqu’une famille s’unit à une autre famille.

Qui sont les enfants de lits différents ?

Les enfants d’un même père ou d’une même mère dans des unions différentes.

Quel est le noyau constitutif de la société dans la Rome antique ?

La cité.

Qu'impose le christianisme sur le mariage dans la Rome antique ?

Il confère au mariage un caractère sacré.

Quelle approche domine les rapports familiaux au Moyen Âge ?

L'approche chrétienne.

Quelle est la source unique du mariage au Moyen Âge ?

Le droit canonique.

À quelle période réapparaît le nom de famille ?

Au Moyen Âge.

Qui régit la société sous l’Ancien Régime ?

Le Roi.

Quel rôle joue le Roi dans les relations familiales sous l’Ancien Régime ?

Il intervient dans les relations familiales.

Comment est considéré le père sous l’Ancien Régime ?

Comme le souverain de la famille.

Qu'affirme la Révolution concernant les libertés individuelles ?

La Révolution affirme les grandes libertés individuelles.

Quelle égalité la Révolution affirme-t-elle ?

L'égalité entre tous.

Quelle date marque l'instauration du mariage laïque ?

Le 20 octobre 1792.

Que change le Code civil de 1804 dans le droit de la famille ?

Il inscrit certains droits issus de la Révolution.

Comment le Code civil de 1804 considère-t-il les femmes juridiquement ?

Comme juridiquement inférieures et incapables.

Qui administre les biens de la famille selon le Code civil de 1804 ?

Seul le père.

Quand le divorce a-t-il été interdit puis réautorisé ?

Interdit en 1816, réautorisé soixante ans plus tard.

Quelles évolutions marquent le droit et la société après la Seconde Guerre mondiale ?

La libération des mœurs, l’augmentation de l’espérance de vie et de nouvelles formes de procréation apparaissent.

Quelle priorité politique nationale émerge après la Seconde Guerre mondiale ?

La natalité devient une politique publique prioritaire.

À quelle période historique est associé le mot d’ordre « Travail, famille, patrie » ?

À la période autour de la Seconde Guerre mondiale.