Flashcards: Évolution du droit pénal antique et médiéval — 22 cartões

Peine de mort — définition ?

Sanction corporelle prévue pour certains délits

Homicide volontaire — distinction ?

Acte intentionnel de tuer une personne libre

Fait que la justice royale — rôle ?

Rendre la justice pour maintenir l’ordre

Impieté — définition ?

Non-respect des dieux et rites religieux

Corruption de la jeunesse — délit ?

Détournement des jeunes de valeurs civiques

Crimes contre la République — exemples ?

Trahison, désertion, complot

Délits privés — en droit romain ?

Infractions moins graves, réparation personnelle

Injure — en droit romain ?

Atteinte à la personne ou aux biens

Vol — distinctions en droit romain ?

Flagrant, non flagrant, péculat

Procédure des quaestiones — rôle ?

Jugement des délits publics par enquête

Droit pénal au Moyen Âge — périodes ?

Mérovingienne et carolingienne

Justice capétienne — influence ?

Centralisation, influence de l’Église

Peine de torture — usage ?

Dissuasion et punition, parfois extraction de aveux

Lèse-majesté — définition ?

Atteinte à la grandeur de l’État

Délits publics — exemples ?

Trahison, désertion, lèse-majesté

Délits privés — exemples ?

Injures, coups et blessures

Procédure inquisitoire — principe ?

Le juge mène l’enquête

Tribunal royal — compétence ?

Jugement des affaires graves du roi

Tribunal du comte — rôle ?

Jugement des conflits locaux et crimes majeurs

Missi dominici — fonction ?

Inspecteurs royaux pour contrôler la justice

Justice avec miséricorde — principe ?

Juge applique la justice en conciliant compassion

Peines dans l’Antiquité — tendance ?

Répression rigoureuse, dissuasion par la peur