Droits fondamentaux — définition ?
Ensemble de droits garantis par la Constitution.
Souveraineté nationale — principe ?
Le pouvoir appartient au peuple, exprimé par ses représentants.
Charte du 4 juin 1814 — rôle ?
Instaurer une monarchie constitutionnelle limitée.
Corps législatif — composition ?
Assemblée élue chargée de voter les lois.
Louis XVIII — rôle ?
Promulgue la Charte de 1814 et limite le pouvoir royal.
Traité de Fontainebleau — signification ?
Exile Napoléon sur l’île d’Elbe en 1814.
Retour de Napoléon — date ?
26 février 1815, début des Cent Jours.
Les Cent Jours — période ?
Mars à juillet 1815, retour de Napoléon.
Seconde Restauration — début ?
Juillet 1815, avec le retour de Louis XVIII.
Ultras — définition ?
Groupes conservateurs influents sous la Restauration.
Parlementarisme — définition ?
Pouvoir exécutif et législatif collaborent pour gouverner.
Droit de dissolution — rôle ?
Permet au roi ou au gouvernement de dissoudre le Parlement.
Attitude de Charles X — conséquence ?
Crise politique menant à la Révolution de 1830.
Monarchie de Juillet — fondements ?
Charte du 14 août 1830 et souveraineté populaire.
Charte de 1830 — organisation ?
Parlement bicaméral avec Chambre des députés et des pairs.
Chambre des députés — mode d’élection ?
Suffrage censitaire, limité à une minorité.
Suffrage censitaire — principe ?
Droit de vote réservé aux contribuables aisés.
Limites du parlementarisme Juillet — problème ?
Influence du roi limite la responsabilité parlementaire.
Responsabilité ministérielle — sous Juillet ?
Ministres responsables devant le Parlement, mais sous influence royale.
Rôle du roi — sous Juillet ?
Intervient dans la vie politique, préside le Conseil.
Différence Restauration vs Juillet — régime ?
Restauration : pouvoir royal étendu; Juillet : équilibre avec Parlement.
Charte de 1814 — contenu ?
Organisation des pouvoirs, droits fondamentaux, monarchie limitée.
Charte de 1830 — contenu ?
Révision de la Charte de 1814, équilibre modifié, souveraineté partagée.
Système électoral — sous Juillet ?
Suffrage censitaire, minoritaire, influence conservatrice.
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1. Comment le mécanisme de question de confiance est-il utilisé dans le contexte du parlementarisme sous la Monarchie de Juillet ?
2. Comment le droit de dissolution est-il utilisé durant la Seconde Restauration pour renforcer la collaboration politique ?
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