Flashcards: Fondements et Gestion des Associations — 14 cartões

Association — définition ?

Convention de personnes visant un but non lucratif.

Création juridique — étape clé ?

Déclaration en préfecture et publication au Journal officiel.

Statuts — rôle ?

Définissent organisation, objet, siège, membres et fonctionnement.

Assemblée générale — fonction ?

Décider, contrôler la gestion, élire les organes.

Conseil d’administration — mission ?

Définir la politique et prendre les décisions importantes.

Financement — principales ressources ?

Cotisations, produits d’activité, dons, mécénat, subventions.

Pérennité — condition ?

Gestion saine, ressources diversifiées, conformité légale.

Dissolution — majorité requise ?

Majorité des ¾ des membres.

Liquidation — définition ?

Vente ou gestion des biens après dissolution.

Retrait d’un membre — condition ?

Paiement des cotisations dues, retrait à tout moment.

Personnalité juridique — acquise ?

Par déclaration et publication officielle.

Statuts — éléments essentiels ?

Objectif, siège, durée, modalités d’adhésion, organisation.

Liberté d’association — principe ?

Droit fondamental reconnu par la loi du 1er juillet 1901.

Existence juridique — naît quand ?

Dès rédaction des statuts et accord des membres.