Risques juridiques maintien de la position
Risques de discrimination, contentieux et dégradation du climat social.
Sécurité — définition?
Interdiction des tenues pouvant gêner la sécurité.
Clause de neutralité équilibrée
Doit limiter son champ aux postes en contact avec la clientèle, en respectant libertés et besoins.
Clause de neutralité — application?
Selon tâches et contact client.
Discrimination directe — exemple?
Interdiction générale des signes religieux.
Risques juridiques — liés à la neutralité?
Discrimination, sanctions, contentieux.
Protection de l’emploi — droits liés?
Droit au congé maternité.
Impact rigueur neutralité — sur l'entreprise?
Conflits, image négative, baisse de motivation.
Neutralité vestimentaire — objectif?
Préserver image, cohésion, éviter tensions.
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1. Quelle affirmation correspond au sujet « Risques juridiques et sociaux liés au maintien de la position de l’entreprise » ?
2. Quelle jurisprudence de la CJUE rappelle qu'une interdiction générale et indifférenciée des signes religieux peut constituer une discrimination directe ?
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