Seuil légal de 11 salariés — définition ?
Nombre minimal d’ETP pour obligation de CSE.
Calcul ETP — proratisation ?
Temps partiel, CDD hors remplacement inclus dans le calcul.
Organisation élections — délai info ?
90 jours avant le premier tour.
Vote électronique — conditions ?
Respect strict de sécurité, identification, confidentialité.
Collèges électoraux — rôle ?
Répartir électeurs et sièges selon fonctions.
Conditions électeurs — âge ?
16 ans révolus, 3 mois d’ancienneté.
Candidatures — procédure carence ?
Rédaction PV de carence, transmission à l’inspection.
Quorum — définition ?
Moitié des électeurs + 1, sans bulletins blancs/nuls.
Suffrages exprimés — qu’est-ce ?
Voix valides, déduction faite des blancs/nuls.
Proclamation résultats — étape clé ?
Rédaction PV, signature, diffusion officielle.
Rôle social du CSE — quoi ?
Gérer activités sociales, améliorer conditions de vie.
Obligation renouvellement CSE — quand ?
Tous les 4 ans.
Calcul ETP — exclut ?
Apprentis, stagiaires, CDD de remplacement.
Organisation élections — communication ?
Affichage, courriel, intranet, 90 jours avant.
Vote électronique — risques ?
Sécurité, fraude, confidentialité, coûts.
Collèges électoraux — composition ?
Salariés selon fonctions, répartition dans PAP.
Conditions électeurs — critère d’âge ?
16 ans pour électeur, 18 ans pour candidat.
Candidatures — absence ?
PV de carence, transmission à l’inspection.
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1. Comment une entreprise doit-elle appliquer la condition d'effectif pour déterminer si elle doit mettre en place un CSE ?
2. Selon la réglementation, quel est le critère précis concernant la durée et le seuil de salariés en ETP pour déclencher l'obligation de mettre en place un CSE ?
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