Flashcards: Histoire constitutionnelle française — 24 cartões

Naissance du droit constitutionnel — année ?

1789

Parties de la Constitution françaises — exemples ?

Déclaration des droits, organisation des pouvoirs, révision

Histoire constitutionnelle 1789-1870 — période ?

De la Révolution à la fin de la IIIe République

Constitutions révolutionnaires — caractéristiques ?

Principe de souveraineté populaire, droits fondamentaux

Constitution de 1791 — régime ?

Monarchie constitutionnelle

Constitution de l’An I — adoption ?

1793, jamais appliquée

Constitution de l’An III — régime ?

République, Directoire

Constitution napoléonienne — période ?

1800-1804, régime autoritaire

Charte de 1814 — nature ?

Monarchie constitutionnelle limitée

Constitution de 1848 — régime ?

Deuxième République, suffrage universel

Constitution de 1946 — organisation ?

Quatrième République, régime parlementaire

Naissance du droit constitutionnel — événement clé ?

Révolution française, 1789

Partie de la Constitution — exemple de section ?

Déclaration des droits, organisation des pouvoirs

Histoire constitutionnelle 1789-1870 — caractéristique ?

Diversité de régimes, transition vers la république

Constitutions révolutionnaires — principe commun ?

Souveraineté nationale, droits de l’homme

Constitution de 1791 — principe essentiel ?

Souveraineté de la nation, séparation des pouvoirs

Constitution de l’An I — particularité ?

Démocratie directe, référendum, jamais appliquée

Constitution de l’An III — régime ?

République conservatrice, bicamérale

Constitution napoléonienne — organisation ?

Pouvoir exécutif renforcé, institutions contrôlées

Charte de 1814 — régime ?

Monarchie limitée, parlement bicaméral

Constitution de 1848 — innovation ?

Suffrage universel masculin

Constitution de 1946 — principes ?

Souveraineté populaire, droits sociaux, régime parlementaire

Naissance du droit constitutionnel — événement ?

Création de constitutions successives

Parties de la Constitution — rôle ?

Structurer l’organisation du pouvoir et des droits