Flashcards: Institutions administratives et formes d’État — 24 cartões

Institutions administratives — définition ?

Appareil administratif, structures et actions publiques.

Approche organique — notion ?

Définir l’administration par ses acteurs publics.

Approche fonctionnelle — notion ?

Définir l’administration par ses actions.

État unitaire — caractéristique ?

Une seule organisation souveraine sur tout le territoire.

État fédéral — différence ?

Plusieurs entités avec gouvernements et législations distincts.

Centralisation — mode d’organisation ?

Décisions prises au niveau central, souvent à Paris.

Déconcentration — mode d’organisation ?

Répartition territoriale par l’État, sans transfert de compétences.

Décentralisation — mode d’organisation ?

Transfert de compétences à des collectivités juridiquement distinctes.

Administration de direction — acteurs centraux ?

SGG, Cabinet du Premier ministre, ministres.

Pouvoir de décision président — rôle ?

Nomination, arbitrage, actes institutionnels.

Décret de nomination — qui nomme ?

Le président, sur proposition du Premier ministre.

Pouvoir réglementaire — définition ?

Pouvoir de prendre des actes normatifs pour appliquer la loi.

Ordonnances présidentielles — rôle ?

Actes pour intervenir dans le domaine législatif sous contrôle constitutionnel.

Préfet de région — compétence ?

Représente l’État, veille à l’application des politiques.

Préfet de département — rôle ?

Maintient l’ordre public, police, respect des lois.

Contrôle a posteriori — mécanisme ?

Le préfet saisit le juge après l’acte, qui reste en vigueur.

Décentralisation territoriale — objectif ?

Transférer compétences et responsabilités aux collectivités.

Collectivités de droit commun — exemple ?

Régions, départements, communes.

Collectivités dérogatoires — spécificités ?

Statut particulier, souvent ultra-marines ou autres exceptions.

Établissements publics — définition ?

Personnes publiques spécialisées avec autonomie juridique.

Établissements publics — rôle ?

Gérer des services publics sous contrôle de l’État.

Droit de pétition — principe ?

Permet aux citoyens de demander une inscription à l’ordre du jour.

Consultation environnementale — qui ?

L’État consulte avant certains grands projets.

Référendum consultatif — effet ?

Avis non contraignant, influence politique.