Flashcards: Introduction à la Construction Européenne — 18 cartões

Intégration européenne — définition ?

Création d’organes autonomes avec pouvoir contraignant.

Organisation internationale — limite ?

Repose sur le consentement des États, pas d’autonomie.

Solidarité de fait — exemple ?

Solidarité concrète entre États, comme France-Allemagne.

Politique des petits pas — principe ?

Progresser étape par étape avec réalisations concrètes.

Ordre juridique autonome — caractéristique ?

Normes propres, institutions indépendantes.

Discours de Schuman — date clé ?

9 mai 1950, lancement officiel du projet européen.

Traité de Paris — année ?

1951, création de la CECA.

Projets anciens — objectif principal ?

Paix perpétuelle et fédération européenne.

Fédération européenne — vision ?

Union politique fédérale d’États européens.

Conseil de l’Europe — rôle ?

Promouvoir droits de l’homme et démocratie.

UEO — fonction initiale ?

Défense collective des États membres.

Organisation économique — exemple ?

OECE, remplacée par l’OCDE.

Création de la CECA — innovation ?

Ordre juridique autonome avec institutions indépendantes.

Élargissements — enjeu majeur ?

Gérer l’intégration de nouveaux membres et compétences.

Sources du droit UE — deux types ?

Droit primaire (traités) et droit dérivé (actes).

Droit primaire — composition ?

Traités fondateurs, base constitutionnelle.

Droit dérivé — exemples ?

Règlements, directives, décisions.

Traité de Lisbonne — impact ?

Renforce institutions et clarifie compétences.