Copropriété — définition ?
Partage de propriété d’un immeuble entre plusieurs propriétaires.
Copropriété obligatoire — conditions ?
Réunie si 4 conditions légales sont remplies, dont plusieurs bâtiments et lots.
Types copropriété — principaux ?
Verticale (immeuble) et horizontale (maisons, terrains).
Entités copropriété — principales ?
Syndicat, syndic, conseil syndical.
Ensembles immobiliers — exemples ?
EIC, lotissements, copropriétés.
Lotissement — définition ?
Division foncière en lots privés autour d’espaces collectifs.
Acteurs lotissement — principaux ?
Lotisseur, colotis, ASL.
Gestion ASL — rôle ?
Gérer espaces communs, entretenir équipements, représenter membres.
EIC — définition ?
Bâtiments indépendants en
EIC — gestion ?
Par ASL ou AFUL, sans parties communes.
Lotissement — propriété équipements ?
Dans privé : propriété des colotis; dans communal : propriété de la commune.
Acteurs lotissement — rôle du lotisseur ?
Créer le lotissement, constituer l’ASL, viabiliser.
ASL — rôle principal ?
Gérer et entretenir espaces communs, représenter membres.
Copropriété verticale — caractéristiques ?
Lots superposés, immeuble collectif, gestion par syndicat.
Copropriété horizontale — caractéristiques ?
Partie privative + terrain, gestion par syndicat, charges élevées.
Immeuble en indivision — définition ?
Détention par un seul propriétaire, pas en copropriété.
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1. Quelle est la date précise de la loi n°65-557 qui encadre la copropriété en France?
2. En quoi la copropriété verticale diffère-t-elle ou ressemble-t-elle à la copropriété horizontale ?
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