Démocratie — définition ?
Régime basé sur la souveraineté populaire.
Conditions de la démocratie
Séparation des pouvoirs, libertés, élections libres.
Formes de démocratie
République et monarchie parlementaire.
Constitution de la Ve République
Textes fondamentaux organisant le pouvoir depuis 1958.
Réformes de 1958
Limitation de 49-3, quinquennat, pouvoir présidentiel renforcé.
Conseil constitutionnel — rôle ?
Vérifie la conformité des lois à la Constitution.
Contre-pouvoirs — exemple ?
Conseil constitutionnel, médias, Parlement.
Élaboration de la loi — procédure ?
Vote au Parlement, possibilité de référendum.
Référendum — définition ?
Consultation directe des citoyens sur un texte.
Mariage pour tous — année ?
2013.
Débat mariage pour tous — acteurs ?
Partisans et opposants, médias, manifestations.
Réforme 2008 — limite ?
Réduit l’usage du 49-3, deux mandats max.
Élection du président — année clé ?
1962, au suffrage universel direct.
Souveraineté du peuple — principe ?
Pouvoir appartient aux citoyens.
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1. De combien de membres le Conseil constitutionnel est-il composé et pour quelle durée sont-ils nommés ?
2. Quelle révision constitutionnelle a introduit l’élection du président de la République au suffrage universel direct ?
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