Sociétés de capitaux — définition ?
Sociétés soumises à l’IS, sans personnalité des associés.
Sociétés de personnes — définition ?
Sociétés fiscalement transparentes, imposées chez les associés.
Option sociétés de personnes — rôle ?
Permet à certaines sociétés de capitaux d’être imposées comme des personnes.
Territorialité — principe ?
Imposition des bénéfices réalisés en France ou via établissement stable.
Établissement stable — critère ?
Installation fixe d’affaires permettant d’exercer une activité.
Période d’imposition — durée ?
Année civile ou exercice comptable, pour calculer l’impôt.
Résultat comptable — passage au fiscal ?
Retraiter par ajustements extracompables pour obtenir le résultat fiscal.
Produits imposables — exemple ?
Ventes, prestations de services, plus-values professionnelles.
Plus-values professionnelles — régime ?
Court terme pour actifs, long terme pour titres de participation.
Vente — rattachement ?
Au moment de la livraison ou transfert de possession.
Dividendes — régime général ?
Imposés dans le résultat, crédit d’impôt étranger possible.
Dividendes — régime mère-fille ?
Exonération sous conditions, détention 2 ans, seuil 5%, QPFC 5%/1%.
Teste seu conhecimento com 6 perguntas sobre Introduction à la fiscalité des sociétés.
1. Quelles sociétés sont, en principe, passibles de l’impôt sur les sociétés de plein droit ?
2. Quel est l’effet principal de l’option pour le régime fiscal des sociétés de personnes ?
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