Flashcards: Introduction au Contrat Civil — 10 cartões

Contrat — définition ?

Convention engageante entre parties.

Contrat — définition?

Convention engageante liant les parties.

Pourparlers — rôle ?

Préparent la formation du contrat.

Consentement — rôle?

Nécessaire à la formation du contrat.

Promesse unilatérale — effet ?

Donne un droit d’option au bénéficiaire.

Force obligatoire — importance?

Oblige à respecter le contrat.

Inexécution — conséquences?

Sanctions, résiliation, dommages.

Clauses particulières — exemples?

Indexation, réserve, pénale.

Classification — types de contrats?

Synallagmatiques, unilatéraux, gratuits, onéreux.

Fin du contrat — comment?

Exécution, paiement ou prescription.