Flashcards: Introduction au droit administratif et organisation territoriale — 18 cartões

Droit administratif — définition ?

Règles régissant l'administration et ses relations.

Institutions publiques — rôle ?

Gérer l’action publique et représenter l’État.

Rôle du juge administratif — fonction ?

Garantir la légalité des actes administratifs.

Organisation territoriale — but ?

Répartir compétences entre niveaux de gouvernement.

Collectivités territoriales — exemples ?

Communes, départements, régions.

Décentralisation vs déconcentration — différence ?

Décentralisation transfert d’autonomie, déconcentration délégation de pouvoirs.

Compétences des collectivités — domaine ?

Gestion autonome dans secteurs spécifiques.

Évolution historique — étape clé ?

Création du Conseil d’État en 1799.

Organisation des services publics — but ?

Assurer leur fonctionnement efficace.

Droit administratif — nature ?

Droit public dérogatoire et jurisprudentiel.

Institutions publiques — organisation ?

Répartition entre collectivités et État.

Rôle du juge — procédure principale ?

Recours pour excès de pouvoir.

Organisation territoriale — acteurs principaux ?

État, collectivités, préfets.

Responsabilité de l’État — arrêt clé ?

Arrêt Blanco (1873).

Juge administratif — création ?

Conseil d’État en 1799.

Autonomie locale — définition ?

Gestion indépendante par les collectivités.

Décentralisation — objectif ?

Autonomie accrue des collectivités.

Déconcentration — mécanisme ?

Délégation de pouvoirs à des représentants locaux.