Origines du droit administratif
Influences romaine, canonique, puis Révolution française.
Origines du droit administratif
Influences romaine et canonique, Révolution 1789.
Conseil d’État — rôle initial ?
Avis consultatif, puis juge en 1872.
Arrêt Blanco
Responsabilité de l'État, 1873, responsabilité distincte du civil.
Séparation des pouvoirs
Empêche le trouble entre judiciaire et administratif.
Conseil d’État
Instauré comme juge en 1872, conseil juridique supérieur.
Principe de responsabilité
L’État engage sa responsabilité pour dommages.
Juridictions administratives
Tribunaux spécialisés pour contentieux administratif.
Sources du droit administratif
Loi, règlements, jurisprudence, doctrine.
Teste seu conhecimento com 11 perguntas sobre Introduction au droit administratif français.
1. Quelles influences ont constitué les racines lointaines du droit administratif français avant les réformes révolutionnaires ?
2. Quelle est la principale influence du droit romain sur les origines du droit administratif français?
Revise o curso completo na ficha de revisão para Introduction au droit administratif français.
Veja a ficha de revisão →Importe seu curso e a IA gera flashcards em 30 segundos.
Gerador de flashcards