Qu'est-ce que le droit public et quels sont ses principaux rôles ?
Le droit public organise l'État, ses démembrements et ses rapports avec les personnes privées. Il distingue le cadre des institutions publiques et leurs fonctions.
Summa Divisio — définition ?
Distinction fondamentale entre droit public et privé.
Quelle est la différence entre décentralisation et déconcentration ?
La décentralisation transfère des compétences à des collectivités autonomes, tandis que la déconcentration répartit les fonctions à des autorités dans une circonscription sous hiérarchie.
Responsabilité de l’État — après arrête Blanco ?
Responsabilité pour activités de service public.
Quel est le rôle de la Juridiction administrative en France ?
Elle est une juridiction indépendante qui tranche les litiges entre l'administration et les administrés, garantissant la légalité des actions administratives.
Juridiction administrative — rôle ?
Tranche litiges entre administration et citoyens.
Décentralisation vs déconcentration — différence ?
Décentralisation : autonomie; déconcentration : redistribution interne.
Compétences des collectivités territoriales ?
Communes, départements, régions ont compétences propres.
Responsabilité spécifique de l’administration ?
Réparer dommages causés par ses actions.
Fonction du Conseil d’État ?
Consultative et contentieuse.
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1. Quelle est la principale distinction fondamentale en droit mentionnée dans le résumé ?
2. Quelle année marque la création de l'Arrêt Blanco, qui est considéré comme le fondement du droit administratif moderne ?
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