Acte de commerce
Acte réalisé dans un but lucratif, listé dans le Code de commerce
Preuve en droit commercial — définition?
Moyens admissibles pour établir un fait ou un droit.
Preuve en droit commercial
Liberté de preuve, mais loyale et variée
Preuve libre — quel mode?
Tous modes, y compris électroniques, oraux, matériels.
Solidarité commerçants
Responsabilité collective pour dettes commerciales
Acte de commerce — nature?
Acte effectué par un commerçant dans son activité.
Commerçant — définition?
Personne exerçant des actes de commerce habituellement.
Solidarité commerçants — différence?
Responsabilité totale pour une dette commune.
Fonds de commerce — éléments?
Clientèle, enseigne, nom, matériel, marchandises.
Bail commercial — rôle?
Contrat pour louer un local commercial.
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1. Selon le contenu, qu'implique la solidarité entre commerçants en droit commercial ?
2. Quel est le principal critère pour qu'une preuve en droit commercial soit considérée comme admissible?
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