Entreprise — définition ?
Organisation de personnes et biens pour fournir biens ou services.
Droit public — rôle ?
Règles régissant les personnes publiques et leurs activités.
Droit privé — rôle ?
Règles régissant relations entre personnes privées.
Entreprise publique — propriété ?
Appartient à l’État ou collectivités publiques.
Entreprise privée — propriété ?
Appartient à des personnes privées.
Acception commerciale — actes ?
Actes liés à l’activité commerciale, selon la loi.
Acte de commerce par nature — définition ?
Acte intrinsèquement commercial, comme la vente.
Acte de commerce par accessoire — définition ?
Acte civil devenu commercial par lien avec activité principale.
Acte mixte — définition ?
Acte civil et commercial, selon contexte.
Entreprise selon CJCE — définition ?
Entité exerçant une activité économique, flexible.
Sources du droit — principales ?
Codes, jurisprudence, normes sectorielles, droit fiscal.
Liberté d’entreprendre — principe ?
Droit d’exercer une activité commerciale ou industrielle.
Obligations déclaratives — but ?
Assurer transparence et contrôle des activités.
Obligations de publicité — but ?
Rendre publiques certaines informations.
Sources secondaires — exemples ?
Usages, pratiques professionnelles, jurisprudence.
Juridiction commerciale — rôle ?
Traiter litiges liés aux actes et sociétés commerciales.
Notion plastique — référence ?
CJCE, qui voit l’entreprise comme toute entité économique.
Régime juridique — selon propriété ?
Public pour l’État, privé pour personnes privées.
Teste seu conhecimento com 9 perguntas sobre Introduction au droit de l'entreprise.
1. Quelle meilleure description correspond à la définition juridique de l'entreprise selon la source ?
2. Quelle est la fonction principale de la distinction entre entreprise publique et privée dans le droit ?
Revise o curso completo na ficha de revisão para Introduction au droit de l'entreprise.
Veja a ficha de revisão →Importe seu curso e a IA gera flashcards em 30 segundos.
Gerador de flashcards