DUE — définition ?
Droit dérivé des traités de l'UE.
DUE — découle de quoi?
Traités (TUE, TFUE) et actes dérivés
Primauté — rôle ?
Le DUE prime sur le droit national.
Primauté du DUE — arrêt?
Costa/Enel (1964)
Effet direct — condition ?
Norme claire, précise, inconditionnelle, invocable.
Effet direct — définition?
Norme invocable en justice par particuliers
Charte des droits — valeur?
Droit primaire (art. 6 § 1 TUE)
Responsabilité de l’État — quand?
En cas de violation du DUE
Interprétation du DUE — organisme?
CJUE via renvoi préjudiciel (art. 267 TFUE)
Sources principales du DUE?
Traités, actes dérivés, jurisprudence, PGD
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1. Quelle est la source principale du Droit de l’Union Européenne (DUE) ?
2. Selon le document, quels sont les deux principaux textes qui constituent la source fondamentale du Droit de l’Union Européenne?
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