Contrat — définition ?
Accord de volontés créant des obligations.
Contrat — définition?
Accord de volontés créant des obligations.
Liberté contractuelle — rôle ?
Permet de négocier, signer ou non, et choisir le contenu.
Parties — qui?
Personnes physiques ou morales.
Sources juridiques — principales ?
Constitution, lois, conventions, jurisprudence.
Formalisation — but?
Faciliter preuve, sécurité, contenu.
Liberté contractuelle — rôle?
Choix partenaires, contenu, sauf clauses particulières.
Nullité — types?
Absolue ou relative, délai 5 ans.
ConditionsValidité — éléments?
Bonne foi, consentement, capacité, objet licite.
Contrats internationaux — éléments clés?
Droit applicable, incoterms, juridictions.
Teste seu conhecimento com 9 perguntas sobre Introduction au droit des contrats.
1. Quelle est la principale raison de formaliser un contrat, selon le résumé ?
2. Selon la fiche de révision, quelles sont les sources juridiques principales du droit des contrats?
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