Flashcards: Introduction au droit des sociétés — 10 cartões

Todos os cartões

1Pergunta

Entreprise — définition ?

Resposta

Organisation autonome pour produire ou vendre.

2Pergunta

Micro-entreprise — taille ?

Resposta

Très petite, moins de 10 salariés.

3Pergunta

Groupe de sociétés — rôle ?

Resposta

Exerce un contrôle stratégique par une tête.

4Pergunta

Formes sociales — responsabilité ?

Resposta

Limitée ou illimitée selon la forme.

5Pergunta

Société de personnes — fondement ?

Resposta

Contrat entre associés basé sur confiance.

6Pergunta

Groupe — composition ?

Resposta

Sociétés liées par participation ou contrôle.

7Pergunta

Responsabilité limitée — exemple ?

Resposta

Société civile ou SAS.

8Pergunta

Immatriculation — importance ?

Resposta

Permet d'acquérir la personnalité juridique.

9Pergunta

Objet social — définition ?

Resposta

Activité précisée dans les statuts.

10Pergunta

Patrimoine — rôle ?

Resposta

Ensemble des droits et obligations.

Teste-se com o quiz

Teste seu conhecimento com 5 perguntas sobre Introduction au droit des sociétés.

1. Qui est crédité d'avoir formulé ou proposé la notion de personnalité morale en droit des sociétés ?

2. En quoi la définition d'une entreprise diffère-t-elle de sa catégorisation selon la taille et le chiffre d'affaires ?

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