Surendettement — définition ?
Situation durable d'incapacité à faire face à ses dettes.
Surendettement — définition?
Situation durable d'incapacité à payer ses dettes.
Conditions d'accès — critère clé ?
Impossibilité manifeste de régler ses dettes exigibles et à échoir.
Insolvabilité — différence?
Impossibilité actuelle de payer avec actifs disponibles.
Critères de recevabilité — principaux ?
Situation de surendettement et bonne foi du débiteur.
Cessation des paiements — rôle?
Point de départ pour la procédure de surendettement.
Crédits à terme suspensif — définition?
Crédits avec échéance dépendant d’un événement futur.
Actif vs passif — différence?
Actif: dettes contractées volontairement; Passif: dettes non honorées.
Conditions d'accès — critère?
Situation manifeste d'incapacité financière du débiteur.
Évolution législative — importance?
Modifie les règles et procédures du surendettement.
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1. Quelle est la meilleure définition du surendettement selon le contexte juridique et financier ?
2. Quelle est la définition principale du surendettement selon la fiche de révision?
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