Flashcards: Introduction au droit du travail — 18 cartões

Droit du travail — définition ?

Réglemente le travail subordonné entre employeur et salarié.

Contrat de travail — existence ?

Accord avec lien de subordination et rémunération.

Lien de subordination — rôle ?

Condition essentielle pour le contrat de travail.

Travail indépendant — différence ?

Sans lien de subordination juridique.

Contrat à durée indéterminée — caractéristique ?

Contrat principal, norme dans l’emploi.

Contrats atypiques — exemples ?

CDD, intérim, contrats spécifiques.

CDI — durée ?

Indéfinie, sauf rupture.

Contrats atypiques — but ?

Répondre à besoins temporaires ou spécifiques.

Période d’essai — fonction ?

Évaluation mutuelle, rupture libre.

Directive européenne 1991 — obligation ?

Information écrite lors de la conclusion du CDI.

Contrat à durée déterminée — limite ?

Durée maximale et renouvellements encadrés.

Contrat de travail — conditions ?

Prestation personnelle, rémunération, lien de subordination.

Obligations de l’employeur — ?

Fournir travail conforme, payer salaire.

Pouvoir de direction — définition ?

Organiser et gérer l’entreprise, donner des ordres.

Pouvoir disciplinaire — but ?

Maintenir la discipline, respecter droits du salarié.

Contrat oral — possible ?

Oui, mais doit respecter l’obligation d’écrit pour le CDI.

Contrat atypique — encadrement ?

Strict, avec motifs, durée, renouvellements limités.

Rémunération — principe ?

Salaire égal pour travail égal, sauf motifs objectifs.