Droit dans la vie quotidienne
Présent dans tous les aspects de la vie sociale.
Pourquoi connaître ses droits
Pour agir en toute connaissance et protéger ses intérêts.
Deux sens du droit
Droit objectif (règles générales) et droits subjectifs (prérogatives individuelles).
Interaction droit objectif et droits
Le droit objectif crée le cadre, les droits subjectifs en découlent.
Règle juridique et transformation sociale
Une règle sociale peut devenir juridique, et inversement.
Caractère général de la règle
Applique à tous dans une même catégorie, de façon impersonnelle.
Caractère obligatoire impératif
Ne peut être écarté, s’impose à tous (ordre public).
Règles supplétives
S’appliquent si les parties n’ont rien prévu, par défaut.
Pouvoir de contrainte
L’État peut faire respecter la règle par la sanction.
Sanctions juridiques
Peuvent être préventives, répressives ou réparatrices.
Finalités du droit sécurité juridique
Assurer stabilité, prévisibilité et non-rétroactivité des lois.
Justice comme équité
Traiter chacun de façon juste et équilibrée.
Ordre social et régulation
Organise la coexistence pacifique et encadre l’économie.
Le droit comme boussole quotidienne
Guide les comportements et protège les libertés.
Droit matrimonial — définition ?
Règles encadrant mariage, droits, devoirs, biens.
Droit du travail — rôle ?
Règles encadrant relations employeur-salarié.
Droit des sociétés — fonction ?
Règles pour créer et gérer une entreprise.
Droit de la consommation — objectif ?
Protéger l’acheteur et ses droits.
Ubi societas, ibi jus — signification ?
Pas de société sans règles juridiques.
Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles générales et impersonnelles.
Droits subjectifs — définition ?
Prérogatives individuelles reconnues par la loi.
Interaction droit objectif/droits subjectifs
Les droits naissent du droit objectif, protégés par l’État.
Règle sociale vs règle juridique
La règle sociale n’a pas forcément de force juridique.
Transformation sociale et juridique
Une règle peut devenir juridique ou sociale selon l’évolution.
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1. Quel domaine du droit encadre principalement les droits et devoirs des époux ainsi que le régime des biens lors du mariage ?
2. Quel ensemble de règles protège surtout l’acheteur lors d’un achat, notamment en cas de litige ou de produit défectueux ?
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