Engagements vis-à-vis des tiers
Les époux doivent respecter leurs engagements raisonnables et proportionnés.
Emprunts — montant modéré?
Doivent couvrir besoins courants, sans excessif.
Restriction des pouvoirs des époux
Elle limite l'emploi et le remploi des fonds propres pour protéger le patrimoine.
Achats à tempérament — définition?
Paiement en plusieurs fois pour un achat.
Dépenses excessives — évaluation?
Au regard du train de vie du ménage.
Implication des emprunts modests?
Ne créent pas de solidarité si non excessifs.
Cumul d'emprunts — seuil?
Manifestement excessif, si dépassement du train de vie.
Effet de la clause de remploi?
Fait office de preuve.
Fonction du contrat de mariage?
Organiser la formation, publicité, exceptions.
Teste seu conhecimento com 7 perguntas sobre Introduction au droit patrimonial de la famille.
1. Que signifie l'engagement des époux vis-à-vis des tiers en cas d'emprunt ou de dépense ?
2. Qu'est-ce que l'emploi des propres dans le contexte du régime matrimonial ?
Revise o curso completo na ficha de revisão para Introduction au droit patrimonial de la famille.
Veja a ficha de revisão →Importe seu curso e a IA gera flashcards em 30 segundos.
Gerador de flashcards