Procès civil — définition ?
Règles organisant le litige en justice civile.
Procédure civile : définition
Règles organisant le procès civil devant les juridictions.
Organisation du procès civil — rôle ?
Assurer la procédure et la résolution du conflit.
Lien juridique d’instance
Lien naissant lors de l’ouverture du procès entre parties.
Livre premier du CPC
Socle commun des procédures civiles et autres devant toutes juridictions.
Rôle du greffier
Gère le dossier, transmet et archive documents.
Répertoire général civil
Liste des mentions obligatoires pour le dossier.
Transmission de dossiers
Transfert en cas de recours selon la procédure.
Procès-verbal d’audience
Compte-rendu officiel de l’audience en procédure orale.
Teste seu conhecimento com 11 perguntas sobre Introduction au Procès Civil et Procédures.
1. Qu’est-ce que la procédure civile ?
2. Qu'est-ce que le procès civil dans le contexte juridique français?
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