Flashcards: Introduction aux Contrats et Responsabilités Juridiques — 9 cartões

Responsabilité contractuelle — définition ?

Responsabilité née d’un manquement à un contrat existant.

Responsabilité contractuelle — définition?

Responsabilité née du non-respect d’un contrat.

Les régimes juridiques — rôle ?

Définir la formation et l’application des contrats selon leur date.

Inexécution — cause responsabilité?

Manquement à une obligation contractuelle.

Obligation contractuelle — rôle?

Creée ou modifiée par un contrat.

Contrat valide — condition?

Présence de consentement, capacité, contenu licite.

Effet du contrat — principe?

Engage les parties à respecter leurs obligations.

Sanctions de l'inexécution — exemples?

Exécution forcée, dommages-intérêts.

Responsabilité vis-à-vis des tiers — principe?

Effets du contrat peuvent impacter tiers.