Bien — définition ?
Chose susceptible d’appropriation et droit subjectif
Chose — objet ?
Objet matériel ou immatériel susceptible de droits
Patrimoine — ensemble ?
Droits et obligations d’une personne, actif et passif
Universalité de droit ?
Ensemble indissociable de biens et obligations
Actif du patrimoine ?
Biens et droits appréciables en argent
Passif du patrimoine ?
Dettes et obligations
Droit de propriété — rôle ?
Jouir, disposer, défendre son bien
Propriété collective — définition ?
Propriété partagée, souvent en copropriété
Indivision — différence copropriété ?
Partage des droits, indivisibilité du bien
Démembrement — exemples ?
Usufruit, nue-propriété
Usufruit — définition ?
Droit d’utiliser et percevoir les fruits d’un bien
Droits attachés à usufruit ?
Usage, jouissance, perception des revenus
Effet du démembrement ?
Division des droits, gestion séparée du bien
Biens meubles vs immeubles ?
Mobilité, critère physique de distinction
Teste seu conhecimento com 7 perguntas sobre Introduction aux Droits et Biens.
1. Dans quelle période la conception juridique moderne du bien a-t-elle été établie de façon définitive dans le droit civil français ?
2. Selon la conception d'Aubry et Rau, qu'est-ce que le patrimoine en droit civil ?
Revise o curso completo na ficha de revisão para Introduction aux Droits et Biens.
Veja a ficha de revisão →Importe seu curso e a IA gera flashcards em 30 segundos.
Gerador de flashcards