Civil = réparer un dommage ; Pénal = sanctionner une infraction : même dirigeant, deux responsabilités, deux logiques.
Descendante = direction→salariés (mail), Horizontale = pairs (réseau social).
CDC = Cadre final (Qualité-Coût-Délais) ; Règle = comportement exact ; Note de cadrage = contrat de départ.
Absolu = Importe; Relatif = Conseille; Territoire = Analyse → Institutions → Réseaux.
Cadrer la Note → Créer l’Urgence (Burning Platform) → Séparer Résultats vs Gains → Cartographier Acteurs & Risques → Adapter à la Culture.
Hiérarchique = chaîne ; Matriciel = projet + croisement ; Plat = peu de niveaux ; Divisionnel = par marchés/produits.
Cascadée = même info, même moment ; Délégation = Autonomie + cadre + contrôle.
DESC : D’abord les Faits, puis le ressenti (S), ensuite une Solution, et enfin les Conséquences positives (pour les deux).
Intégration = « PAA » : Préparer l’arrivée, Accueillir (jour J), Accompagner (suivi et formation).
Congés = MTE × 2,5 (ouvrables) ou × 2,08 (ouvrés) ; Heures sup = 25% du 36e au 43e puis 50% au-delà.
| Date | Événement |
|---|---|
| 2023 | Année de référence pour les actualités administratives et réglementaires (présomption de démission, multi-remplacement, réforme 2023). |
| septembre 1961 | Âge légal de départ à la retraite : progressivité de 62 à 64 ans pour les assurés nés à partir de septembre 1961. |
| 2025 | Expérimentation « multi-remplacement » jusqu'en 2025. |
| 2027 | Taux plein : durée de cotisation à atteindre (43 ans) dès 2027. |
| 1er juin au 31 mai | Période de référence généralement utilisée pour calculer les congés payés via le MTE. |
| Forme | Sens des échanges | Exemple d’outil |
|---|---|---|
| Descendante | direction → salariés | |
| Ascendante | salariés → direction | (à adapter selon le message) |
| Horizontale | entre pairs | réseau social |
| Type | Logique | Déclencheur |
|---|---|---|
| Responsabilité civile | réparer un dommage | négligence ou erreur de gestion causant un préjudice |
| Responsabilité pénale | sanctionner une infraction | fraude, corruption, travail dissimulé |
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1. Quel élément caractérise le plus directement la responsabilité civile du dirigeant ?
2. Sur quelle base se calcule l’impôt sur les sociétés ?
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Environnement fiscal et social — définition ?
Règles légales sur impôts, taxes, cotisations, conventions.
Responsabilité civile du dirigeant — rôle ?
Obligation de réparer les dommages causés à autrui.
Responsabilité pénale du dirigeant — responsabilité ?
Responsabilité en cas d’infractions à la loi.
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