★ À maîtriser
Compléments
La Constitution de la Ve République a été modifiée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Un projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique, déposé en 2019, est resté sans suite au moment du cours.
Les réformes constitutionnelles envisagées aujourd’hui portent plutôt sur l’insertion de nouveaux droits ou libertés dans la Constitution, comme le droit à l’avortement.
1958 → 2008 → 2019
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1. Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie du droit positif ?
2. Quelle distinction permet de différencier la Constitution de la norme fondamentale de Kelsen ?
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Quelle place occupe la Constitution dans la pyramide du droit positif ?
La Constitution est au sommet de la pyramide du droit positif.
Quelle Constitution est en vigueur en France depuis 1958?
La Constitution de la Ve République.
Quelle réforme constitutionnelle importante a eu lieu en 2008?
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié la Constitution.
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