Pouvoir disciplinaire — rôle ?
Contrôler l’exécution du travail et sanctionner les fautes
Pouvoir disciplinaire de l’employeur
Contrôler l’exécution du travail et sanctionner les fautes.
Faute professionnelle — définition ?
Manquement aux obligations contractuelles ou règlementaires du salarié
Sanction disciplinaire
Mesure suite à une faute, pouvant affecter le salarié.
Proportionnalité de la sanction
Sanction adaptée à la gravité de la faute.
Procédure disciplinaire
Formalités à respecter pour valider une sanction.
Faute professionnelle
Manquement du salarié à ses obligations.
Refus d’obéir à directive
Comportement fautif, non-respect d’un ordre de l’employeur.
Sanctions prohibées
Sanctions non prévues ou illégales selon le règlement.
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1. Quelle est la fonction principale du pouvoir disciplinaire de l’employeur ?
2. Qu'est-ce que le pouvoir disciplinaire de l'employeur ?
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