Nature juridique du mariage
C'est un contrat et une institution régulée par la loi.
Contrat — définition?
Acte juridique manifestant une volonté d'engagement.
Conditions de formation
Consentement libre, âge, absence d'empêchements, formalités légales.
Institution — rôle?
Organisation sociale régulée par la loi.
Liberté de se marier
Droit de choisir librement son conjoint, dans le respect des lois.
Contrat institutionnalisé — signification?
Mariant nature contractuelle et institutionnelle.
Consentement valable — critère?
Libre, éclairé, sans vice.
Dimension patrimoniale — importance?
Effets juridiques sur patrimoine.
Liberté de se marier — garantie?
Droit reconnu par Constitution et CEDH.
Prohibition de l’inceste — objectif?
Protéger l’ordre social et familial.
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1. Quelle est la nature juridique du mariage ?
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