Notion de peine — définition ?
Sanction légale visant à réprimer une infraction.
Peine — définition?
Sanction légale visant à réprimer une infraction.
Sources internes vs supranationales — rôle ?
Les sources internes définissent la loi, les sources supranationales influencent par accords et normes internationales.
Infraction — définition?
Acte ou omission puni par la loi pénale.
Châtiment — difference?
Punition souvent punitive, moins réhabilitative.
Ordre social — rôle?
Maintenir la stabilité par la sanction des comportements.
Sanction pénale — exemples?
Emprisonnement, amende, mesures restrictives.
Peines principales — categories?
Criminales, correctionnelles, contraventionnelles.
Peines alternatives — exemples?
Travail d’intérêt général, sursis.
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1. Quand la définition légale de la peine a-t-elle été établie dans le droit français ?
2. Quelle est la principale fonction de la peine en droit pénal selon la fiche de révision ?
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