Flashcards: Les familles juridiques fondamentales — 24 cartões

Système juridique — définition ?

Ensemble des structures et modes de fonctionnement liés à l’application du droit.

Famille de droits — rôle ?

Regroupe des États aux points communs juridiques, culturels ou historiques.

Diversité des droits — facteurs ?

Historique, religieux, politique, géographique.

Unification vs Uniformisation — différence ?

Unification : droit unique dans plusieurs États; uniformisation : règles identiques dans droits distincts.

Méthodes d’étude — principales ?

Comparaison et classification.

Famille R-G — unité ?

Héritage du droit romain, cohérence fondamentale.

Origine famille R-G — date ?

Au Moyen Âge, avec le Corpus juris civilis.

Héritage du droit romain — influence ?

Transmission du Corpus juris civilis, principes et doctrines.

Sources famille R-G — principales ?

Loi écrite, doctrine, jurisprudence (secondaire).

Famille Common Law — origine ?

Développement en Angleterre, indépendamment du droit romain, au Moyen Âge.

Source principale CL — ?

Jurisprudence et décisions judiciaires.

Règle du précédent — principe ?

Les tribunaux suivent leurs décisions antérieures.

Formation CL — processus ?

Évolution par décisions, sans codification initiale.

Influence du droit romain en CL — ?

Aucune, développement autonome.

Famille droits religieux — définition ?

Systèmes où la norme provient de principes ou doctrines religieuses.

Exemple droit musulman — influence ?

Basé sur le Coran, la Sunna, la jurisprudence islamique.

Classification des droits — but ?

Organiser la diversité en familles ou catégories.

Classification Esmein — familles ?

Latine, germanique, anglo-saxonne, slave, droits musulmans.

Classification René David — familles ?

Romano-germanique, Common Law, socialiste.

Classification Zweigert & Kotz — familles ?

8 familles selon critères historiques, institutions, sources.

Classification Ugo Mattei — critères ?

Mode de production des normes : religieux, professionnel, traditionnel.

Origines R-G — principal ?

Corpus juris civilis de Justinien, glossateurs, méthode de la glose.

Codification — but ?

Systématiser, unifier, rendre accessible le droit.

Héritage romain — rôle ?

Principes fondamentaux, doctrine, méthode doctrinale.