Formation du contrat — notion ?
Accord de volonté entre parties pour créer des obligations.
Effet du contrat — rôle ?
Créer, modifier ou éteindre des obligations.
Conditions de validité — principales ?
Consentement libre, capacité, contenu licite.
Consentement — élément clé ?
Rencontre d’une offre et d’une acceptation.
Capacité — définition ?
Capacité juridique à contracter.
Contenu du contrat — exigence ?
Clauses licites, prestation possible, contrepartie réelle.
Protection du consommateur — objectif ?
Assurer information complète et droits renforcés.
Information du consommateur — éléments ?
Caractéristiques, prix, identité et coordonnées du professionnel.
Droit de rétractation — pour qui ?
Cyberconsommateurs à distance.
Double clic — rôle ?
Confirmer le consentement en ligne.
Teste seu conhecimento com 10 perguntas sobre Les fondamentaux du contrat et de la consommation.
1. Quel principe permet aux parties d’organiser librement leur accord lors de la formation d’un contrat ?
2. Que désigne un accord de volonté en matière contractuelle ?
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