Flashcards: Les Fondements de la Légitimité Juridique — 12 cartões

Fonctions pacification droit — définition ?

Maintenir l’ordre public et régler les conflits.

Organisation rapports sociaux — rôle ?

Structurer et réguler les relations sociales.

Règle de droit obligatoire — caractéristique ?

Impose des devoirs sous peine de sanctions.

Sanctions droit — but ?

Punir ou dissuader les infractions.

Généralité règle droit — signification ?

S’applique à tous ou à une catégorie.

Légitimité règles droit — origine ?

Création par des institutions démocratiques.

Pacification — objectif principal ?

Prévenir ou régler les conflits sociaux.

Organisation sociale — composantes ?

Relations, institutions, droits et devoirs.

Obligation juridique — définition ?

Devoir imposé par la règle de droit.

Sanction pénale — exemple ?

Emprisonnement, amende.

Généralité règle de droit — importance ?

Assure l’égalité et la prévisibilité.

Légitimité — critère clé ?

Conformité aux principes démocratiques.