Flashcards: Les Fondements de la Personne Juridique — 18 cartões

Notion de personne juridique — définition ?

Sujet de droit capable d’agir et d’être titulaire de droits.

Personne vs non-personne — différence ?

Les personnes peuvent agir juridiquement, pas les choses.

Les animaux comme biens — statut ?

Considérés comme des biens meubles, malgré leur sensibilité.

Personnalité juridique nature — exemple ?

Reconnaissance légale de fleuves comme entités ayant des droits.

Produits IA — responsabilité ?

Responsabilité généralement attribuée à une personne humaine ou morale.

Personne morale — définition ?

Entité organisée dotée d’une personnalité juridique propre.

Personne physique — caractéristique ?

Être humain vivant, sujet de droit à la naissance.

Attributs de la personne — exemples ?

Nom, domicile, âge, nationalité.

Capacité juridique — rôle ?

Aptitude à exercer ses droits et obligations.

Personne juridique — origine du terme ?

Du latin « persona », masque de théâtre symbolisant la représentation.

Personne et non-personne — distinction clé ?

Les personnes peuvent agir, pas les choses.

Animaux — loi de 2015 ?

Reconnaissent leur sensibilité mais pas leur personnalité juridique.

Personnalité juridique de la nature — exemple ?

Reconnaissance légale de certains fleuves comme entités.

Responsabilité IA — qui ?

Souvent attribuée à une personne ou entité responsable.

Personne morale — création ?

Par un acte juridique, comme des statuts.

Personne physique — début de la personnalité ?

À la naissance vivante et viable.

Attributs — importance ?

Permettent d’identifier et de distinguer la personne.

Capacité juridique — différence ?

Capacité de jouir vs capacité d’agir.