Flashcards: Les Fondements de la Police Administrative — 20 cartões

Police administrative — définition ?

Interventions de l’administration pour maintenir l’ordre public.

Objectif de prévention — but ?

Éviter les troubles à l’ordre public avant qu’ils ne se produisent.

Police administrative vs judiciaire — différence ?

Prévention pour administrative, répression pour judiciaire.

Police générale — rôle ?

Maintenir l’ordre public dans son ensemble.

Police spéciale — exemple ?

Police de l’eau, des déchets, des installations classées.

Composantes classiques ordre public — 3 ?

Sécurité, tranquillité, salubrité publiques.

Composantes modernes ordre public — ajout ?

Moralité publique et dignité humaine.

Liberté religieuse — restriction ?

Encadrée pour prévenir troubles à l’ordre public.

Laïcité — principe ?

Neutralité de l’État et liberté de conscience.

Signes religieux écoles — interdiction ?

Oui, pour préserver la neutralité et l’ordre public.

Dissimulation visage — but ?

Empêcher l’identification, préserver la sécurité.

Police administrative — peut-elle être déléguée ?

Non, c’est une activité de l’administration.

Finalité police administrative — ?

Prévenir les troubles, organiser la discipline.

Police judiciaire — objectif ?

Constater, poursuivre, réprimer les infractions.

Souplesse distinction — exemple ?

Une opération peut débuter en prévention puis devenir répressive.

Police générale — caractéristique ?

Interventions pour l’ordre public global.

Police spéciale — caractéristique ?

Interventions dans un domaine précis, réglementé par la loi.

Ordre public — composantes ?

Sécurité, salubrité, tranquillité, moralité, dignité humaine.

Protection environnement — police ?

Polices spéciales environnementales pour risques spécifiques.

Liberté religieuse — dans l’espace public ?

Encadrée pour éviter troubles à l’ordre public.