Flashcards: Les Fondements de la Police Administrative — 22 cartões

Police administrative — définition ?

Activité préventive assurant le maintien de l’ordre public par intervention administrative.

Fonction disciplinaire — rôle ?

Maintenir l’ordre et la stabilité sociale par moyens coercitifs et réglementaires.

Origine étymologique — police ?

Du grec « polis », signifiant cité-État, communauté politique organisée.

Principes fondamentaux — droits ?

Respect des libertés fondamentales, nécessité, proportionnalité, équilibre avec l’ordre public.

Ordre public minimal — composants ?

Sécurité, tranquillité, salubrité publiques.

Ordres publics spécialisés — exemples ?

Économique, environnemental, sanitaire, audiovisuel.

PA vs PJ — différence ?

PA préventive, administrative; PJ répressive, judiciaire.

Critère finaliste — distinction ?

Prévention pour police administrative, répression pour police judiciaire.

Opérations mixtes — définition ?

Interventions combinant finalités administratives et judiciaires.

Régime juridique police — encadrement ?

Législation, contrôle juridictionnel, principes de nécessité et proportionnalité.

Titulaires du pouvoir — exemples ?

Préfets, ministres, maire, autorités de police spéciale.

Concours de polices — principe ?

Plusieurs autorités exercent simultanément ou successivement leur pouvoir.

Police administrative — objectif principal ?

Prévenir troubles, organiser coexistence sociale.

Force publique — rôle ?

Garantir la sécurité, faire respecter les règles.

Origine grecque — polis ?

Cité-État, communauté politique organisée.

Libertés fondamentales — respect ?

Interventions doivent respecter droits, nécessité, proportionnalité.

Ordre public général — éléments ?

Sécurité, tranquillité, salubrité.

Ordre public environnemental — but ?

Protéger l’environnement et la santé publique.

Opérations mixtes — enjeu ?

Coordination entre police administrative et judiciaire.

Contrôle juridictionnel — but ?

Vérifier la légalité des mesures de police.

Pouvoirs des préfets — domaine ?

Sécurité, salubrité, tranquillité, sécurité routière.

Concours de polices — enjeux ?

Coordination efficace, respect des compétences.