Responsabilité contractuelle — définition ?
Engagement de réparer un préjudice lié à la violation d’un contrat.
Responsabilité contractuelle — définition?
Engagement de réparer un préjudice lié à un contrat.
Fait générateur — rôle ?
Cause directe de la violation ou du dommage.
Fait générateur — rôle?
Cause directe d'une violation de contrat.
Lien causalité — fonction ?
Relie le fait générateur au dommage.
Lien causalité — importance?
Relie le fait générateur au dommage.
Obligation de résultat — responsabilité?
Responsable si le résultat n’est pas atteint.
Obligation de moyen — responsabilité?
Responsable en cas de faute ou négligence.
Preuve responsabilité — éléments?
Faute, dommage, lien causal.
Responsabilité vs engagement — différence?
Responsabilité ne nécessite pas toujours faute.
Teste seu conhecimento com 9 perguntas sobre Les Fondements de la Responsabilité Contractuelle.
1. Qu'est-ce que le fait générateur en responsabilité contractuelle ?
2. Qu'est-ce que la responsabilité contractuelle?
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