Flashcards: Les Fondements du Contrat de Travail — 20 cartões

Contrat de travail — définition ?

Accord où un salarié fournit un travail sous subordination contre rémunération.

Éléments constitutifs — quels ?

Travail, rémunération, lien de subordination.

Conditions de formation — essentielles ?

Capacité, consentement libre, forme (écrit pour certains).

Types de contrats — principaux ?

CDI, CDD, contrat temporaire, temps partiel, apprentissage.

Contrat à DDT — caractéristique ?

Durée limitée, motif légal, écrit obligatoire pour certains.

Contrat de travail temporaire — autre nom ?

Contrat avec une entreprise de travail temporaire pour une mission précise.

Formalités d’embauche — obligatoires ?

Déclaration préalable, contrat écrit pour certains, documents au salarié.

Procédure disciplinaire — étape clé ?

Convocation, entretien, décision, notification.

Sanctions — exemples ?

Avertissement, mise à pied, licenciement.

Contestations — qui peut ?

Salarié ou employeur, devant le conseil de prud’hommes.

Fin du contrat — modes ?

Licenciement, démission, fin de CDD, retraite.

Contrat CDI — définition ?

Contrat sans limitation de durée, norme en droit du travail.

Contrat CDD — limite ?

Durée max 18 mois, motif précis, écrit obligatoire.

Contrat de travail temporaire — acteurs ?

Entreprise de travail temporaire, salarié, entreprise utilisatrice.

Contrat à temps partiel — particularité ?

Durée inférieure à la normale, modalités précisées.

Contrat d’apprentissage — but ?

Formation pratique et théorique pour jeunes en formation.

Contrat à DDT — motif légal ?

Remplacement, accroissement temporaire, saisonnier, usage de la profession.

Rupture anticipée — conditions ?

Respect du délai de prévenance, motif valable ou faute.

Rupture du contrat — formalités ?

Certificat de travail, attestation, solde, respect des délais.

Requalification — quand ?

En cas de non-respect des formes ou motifs légaux.