Flashcards: Les Fondements du Contrat et Leur Classification — 14 cartões

Contrat — définition ?

Accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

Fonction principale du contrat ?

Gérer les relations obligatoires entre parties.

Contrat consensuel — formation ?

Formé par l’échange de consentements seulement.

Contrat solennel — formalités ?

Nécessite des formes spécifiques pour sa validité.

Contrat réel — exigence ?

Remise effective de la chose pour sa formation.

Contrat de gré à gré — caractéristique ?

Négocié librement entre les parties.

Contrat d’adhésion — exemple ?

Clauses préétablies par un professionnel, comme un billet de train.

Contrat synallagmatique — obligation ?

Obligations réciproques et simultanées entre parties.

Principes fondateurs du droit — principaux ?

Liberté contractuelle, consensualisme, force obligatoire, bonne foi.

Liberté contractuelle — limite ?

Sous réserve de l’ordre public, lois et bonnes mœurs.

Négociation — phase ?

Phase préalable où les parties discutent et échangent.

Promesse unilatérale — rôle ?

Partie s’engage à conclure un futur contrat, laissant une option au bénéficiaire.

Offre — caractéristique ?

Déclaration claire manifestant l’intention d’être lié, précise et ferme.

Acceptation — moment ?

Parvient à l’offrant, formant le contrat dès réception.