Flashcards: Les Fondements du Droit de Famille — 24 cartões

Droit de famille — définition ?

Règles régissant relations familiales, filiation, mariage.

Relations de filiation — rôle ?

Établissent liens juridiques entre parents et enfants.

Filiation matrimoniale — nature ?

Liens issus du mariage, automatiquement reconnus.

Filiation extramatrimoniale — différence ?

Liens hors mariage, nécessitent reconnaissance.

Filiation adoptive — effet ?

Création d’un lien juridique semblable à la filiation biologique.

Actions de filiation — objectif ?

Établir, reconnaître ou contester la filiation.

Protection des mineurs — but ?

Assurer sécurité, développement et droits de l’enfant.

Reproduction assistée — techniques ?

Fécondation in vitro, insémination, etc.

Maternité de substitution — pratique ?

Femme porteuse pour autrui, selon législation.

Systèmes matrimoniaux — définition ?

Organisation juridique gestion des biens entre époux.

Régimes matrimoniaux — exemple ?

Communauté de biens, séparation de biens.

Capacité matrimoniale — condition ?

Âge, absence d’impediments légaux.

Effets du mariage — exemples ?

Droits, devoirs, régime patrimonial, rupture.

Procédures matrimoniales — inclut ?

Célébration, nullité, annulation, formalités.

Régimes économiques matrimoniaux — rôle ?

Gérer propriété, biens, gestion patrimoniale.

Filiation par nature — basée sur ?

Relation biologique ou génétique.

Filiation par adoption — créée ?

Par acte juridique volontaire.

Filiation biologique — fondement ?

Relation génétique, relation naturelle.

Actions de filiation — exemples ?

Reconnaissance, contestation, procédure judiciaire.

Protection des mineurs — dispositifs ?

Institutions, législation, mesures sociales.

Reproduction assistée — droits ?

Liberté de décider, accès aux techniques.

Maternité de substitution — légalité ?

Varie selon pays, encadrée ou interdite.

Systèmes matrimoniaux — choix ?

Contrat de mariage ou régime légal.

Capacité matrimoniale — limites ?

Âge, liens de parenté, santé mentale.